C’est au Moyen-Age que la vente à réméré est apparue pour la première fois. Il faut attendre l’époque de Napoléon Bonaparte, c’est-à-dire le 16 mars 1804, pour voir cette forme de vente être inscrite dans le Code civil. Elle a connu son apogée dans les années 1980-1990 puisque les banques s’en servaient en tant que moyen de refinancement mobilier. Il est temps de comprendre le concept de la vente à réméré ainsi que les personnes qui sont concernées par cette opportunité.

Principe de la vente à réméré

Comme toute transaction immobilière, la vente à réméré met en scène un vendeur et un acquéreur. Le premier est le propriétaire d’un bien qui transfère la propriété de ce dernier au second. Ce qui répond parfaitement à la question de ceux qui se demandent qui peut avoir recours à une vente à réméré. On parle d’un contrat qui lie deux parties et dont la durée maximale est de 6 mois à 5 ans. D’un côté, on a le propriétaire-vendeur qui cède son bien pour un montant correspondant à 65 à 75 % de la valeur vénale du bien.

Il peut continuer à vivre dans le logement, mais en contrepartie, il lui faut verser une indemnité d’occupation mensuelle à l’acheteur. Cette indemnité peut être assimilée à un loyer. A la fin du contrat, le vendeur peut décider de racheter le bien au prix convenu dans le contrat. S’il n’a pas les moyens ou la volonté de procéder au rachat, le bien est alors revendu à une tierce personne. Le prix de vente sera alors utilisé pour rembourser l’acheteur qui pourra récupérer le capital qu’il a investi.

Qui est concerné par ce genre d’opération ?

La vente à réméré intéresse un certain nombre de personnes. En premier lieu, il y a les propriétaires qui sont fichés à la Banque de France. Cette opération leur permet d’avoir suffisamment de fonds pour rembourser leurs dettes et ainsi lever le fichage à la Banque de France. Ensuite, vous avez les individus qui ont un besoin urgent de trésorerie. En mettant leur bien en vente à réméré, ils peuvent rapidement recevoir des liquidités afin de faire face à leurs besoins. Il ne faut pas oublier les personnes qui se trouvent en situation d’endettement. Grâce aux fonds recueillis, elles peuvent renflouer leur situation financière et retrouver un certain équilibre. Enfin, on a les particuliers qui risquent de voir leur bien immobilier saisi. En choisissant cette solution, ils ont la possibilité de payer leurs créanciers et ainsi éloigner le risque de saisie immobilière.

Vous l’aurez compris, la vente à réméré concerne une large catégorie du public. Plus simplement, aussi bien les personnes physiques que les personnes morales peuvent profiter de ces avantages. Il s’agit donc de :

• Particuliers,
• Entreprises,
• Artisans, commerçants et entrepreneurs…

Et contrairement aux idées reçues, ce type de vente ne s’applique pas uniquement aux biens immobiliers. En effet, on peut mettre en vente un appartement, une maison, un terrain à bâtir, un bijou, une voiture, un tableau, etc. Mais dans la pratique, ce sont surtout les biens immobiliers qui font l’objet de cette vente.